Conditions générales de transport de LaCyclGogne

1. Durée de la responsabilité

L’entreprise LaCyclGogne est responsable des dommages causés durant le transfert de la cargaison de sa prise en charge jusqu’à la livraison.

2. Avertissements

Sont exclus de la responsabilité:

• Les dommages causés par un emballage défectueux ou non adapté
• Dommages pour les biens qui sont transportés dans des caisses, des cartons ou des récipients et dont l’état lors de la prise en charge ne peut pas être contrôlé.
• Force majeure
• Transport des marchandises suivantes: or, argent, bijoux, pierres précieuses, argent liquide et chèques
• Les dégâts électriques ou magnétiques, ayant pour résultat l’effacement ou d’autres dommages à des disques magnétiques, composants électroniques ou photographiques, sous quelque forme que ce soit.
• Les envois qui sont déposés sans signature à la demande explicite du client.
• Les dommages causés par l’exposition aux vibrations, le gel, la chaleur, les fluctuations de température, la pluie, la neige et l’humidité, pour autant que LaCyclGogne prouve qu’il a agi avec la diligence d’un transporteur responsable.

3. Limitation de responsabilité

Sans valeur spécifiée par écrit par l’expéditeur, la responsabilité de la perte ou du dommage de la marchandise transportée se limite à la valeur effective de l’objet, pour un total n’excédant pas 1 000 €.

La responsabilité de LaCyclGogne est strictement limitée aux seuls pertes et dommages directs à un envoi. Tous autres types de perte ou de préjudice sont exclus (y compris mais sans que cela soit limitatif, la perte de recettes, d’un intérêt ou d’affaires futures) que ladite perte ou ledit préjudice soit spécial ou indirect, et même si l’attention de LaCyclGogne a été attirée sur le risque d’une telle perte ou d’un tel préjudice.

4. Assurance de Transport

LaCyclGogne peut procurer, sur demande et à la charge du client, et dans la limite des conditions précédentes, la conclusion d’une assurance de transport contre des dégâts ou pertes du bien transporté, si le client l’exige catégoriquement et par écrit. Sous réserve de refus de la part de LaCyclGogne.

5. Commande et annulation des envois

Les ordres sont donnés par écrit. Les clients sans relation de facturation avec LaCyclGogne peuvent uniquement passer des commandes via Internet. L’annulation doit être faite uniquement par écrit, par internet ou par téléphone.
En cas d’annulation, si LaCyclGogne ne peut pas atteindre le coursier à temps pour annuler la course, les frais engagés seront à la charge du commanditaire.
Les ordres permanents qui font l’objet d’une régularité et d’arrangements contractuels peuvent être résiliés avec un préavis d’une semaine pour la fin du mois.

6. Jours Fériés

Lors des jours fériés, des tarifs spéciaux sont applicables. Toutes les commandes sont contraignantes et sujettes à annulation.

7. Acceptation de l’envoi

L’envoi est à remettre à LaCyclGogne emballé pour le transport. Le transport des marchandises qui ne correspondent pas aux indications données lors de la commande peut être refusé par LaCyclGogne. Les frais engendrés seront facturés au commanditaire.

L’expéditeur est responsable du conditionnement des envois. Il doit s’assurer que l’envoi est emballé correctement, qu’il respecte les directives prescrites par l’ADR/RID (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuse par route), et qu’il est prêt au moment de l’appel. LaCyclGogne ne fournit pas d’emballages.

8. Exclu du transport de marchandises

• Produits dangereux
• Les marchandises dont le transport est interdit par la loi, pouvant occasionner des dégâts corporels ou dégâts matériels
• Armes à feu, munitions, explosifs ou matériel militaire
• Matériel pornographique ou avec un contenu choquant
• Les animaux vivants ou morts

9. Livraisons de l’envoi

La livraison de l’envoi est effectuée sur la base des informations fournies par le client. Les informations concernant le lieu de livraison doivent être spécifiées précisément par le commanditaire.

10. Livraison

Les marchandises sont considérées livrées lorsque LaCyclGogne les a remises au destinataire contre signature. Le client peut recevoir une preuve de la livraison par courrier électronique, indiquant qui a signé la réception du colis. Sur demande du client, le bulletin de livraison papier peut lui être remis. Les coûts pour l’envoi seront facturés au client.

11. Délai de réclamation

Les plaintes concernant les dommages ou pièces manquantes doivent être émises en présence du coursier au moment de la livraison. Lorsque les dommages ne sont pas apparents, celui-ci doit être notifié par écrit à LaCyclGogne dans les 8 jours après la livraison.

12. Procédures de paiement

Les modes de paiement acceptés sont les suivants :

-          En espèces ou par chèque au livreur.

-          Par CB ou Paypal lors de la réservation de la course sur le site internet.

-          Par virement bancaire.

Les factures sont émises périodiquement, généralement tous les mois. Le montant de la facture doit être payé dans les 30 jours.

Des frais de rappel sont facturés dès l’émission du second deuxième rappel au cours d’une

14. Pénalité

Les cas pouvant entraîner un surcoût sont :

- Absence du commanditaire ou du destinataire

- Fermeture des locaux

- Communication d’une adresse incomplète ou erronée

Entraînant un retour des biens à leur point de départ, une livraison à une autre adresse ou la représentation à un autre horaire ou jour ou l’obligation d’attendre le destinataire.

Peut également faire l’objet d’un surcoût, le fait pour le coursier d’attendre au-delà de 10 mn à l’enlèvement ou à la dépose du bien à livrer. 

14. Cas de litige

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Strasbourg.
 

Siret : 837.869.866.00017